Nos contrats


CONTRAT DU MARCHE DE TRAVAUX

 
Ce contrat permet :

       -  L’établissement de devis détaillés et GRATUIT correspondants à votre choix.

 
-  D'effectuer des lots du second-œuvre soi -même.
 
-  Visite des fournisseurs partenaires (carrelage, sanitaire et menuiseries)
offrant la possibilité de prendre des produits hors gamme avec la remise professionnelle de CREABAT C.G.
-  Possibilité de modifier les plans en cours de chantier.


Garantie de délai au prix convenu :
L'Entrepreneur s'engage à achever les travaux à sa charge, dans le délai convenu aux Conditions Particulières et d'appliquer des prix fermes et non révisables.


Garantie décennale :
L'Entrepreneur déclare être assuré en garantie décennale et en responsabilité civile, les entreprises co-traitantes sont elles-mêmes assurées.La décennale couvre en cas de mal façon et autres désordres pouvant engager la solidité de l'ouvrage si celles - ci lui sont imputables sur une période de 10 ans et est transmissible en cas de revente du bien.
 

CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE


 
Garantie de livraison au prix convenu :
Elle est délivrée nominativement à prix et délais convenus avant l'ouverture de chantier.
Elle couvre les risques de mauvaises exécutions des travaux en cas de disparition du constructeur, ou en cas de cessation d'activité.

Garantie de parfait achèvement :
Cette assurance couvre pendant un délai d'un an après réception les désordres éventuels.
Dans ce cas, c'est le constructeur qui s'engage à prendre en charge ces travaux

Garantie de bon fonctionnement : 
Pendant deux ans à dater de la réception des travaux, cette garantie couvre
les éventuels dysfonctionnements des éléments d'équipement dissociables de la construction.

Garantie décennale : 
Pendant dix ans, votre constructeur est responsable des dommages éventuels
compromettant la solidité de la construction ou les éléments d'équipement liés au gros œuvre.

Garantie dommages ouvrage : 
Elle est nominative.
Elle couvre les risques durant la période d'application de la garantie décennale.
Elle a pour but de permettre la réparation des malfaçons, avant toute recherche de responsabilité.
Cette garantie est transmissible en cas de revente si cette dernière se fait dans le délai de dix ans.